La nouvelle stratégie internationale pour une paix durable à l'horizon 2030-2050: une gouvernance économique renforcée par ''un état de droit révisé''. (2025)

L'introduction porte sur une double réflexion concernant d'une part, l'européanisation des Etats par l'externalisation des droits et libertés publiques qui prennent aujourd'hui la dénomination de « libertés fondamentales » et d'autre part l'européanisation du droit constitutionnel et même du droit positif dans certains Etats. Comment ce phénomène est né, pourquoi et quelles en sont les conséquences sur notre société ? Notre travail débute par un état des lieux. Constats : 1ers constats relatifs à la naissance de la constitution « constituant » un Etat : - A un moment donné de leur histoire, tous les Etats, se sont dotés d'une constitution écrite ou non écrite (règles constitutionnelles dégagées par la JP). - Dans tous les Etats, la constitution a été décrétée « norme suprême ». - A l'origine, la constitution a été appréhendée comme un instrument de protection du peuple contre les éventuelles dérives du pouvoir ET comme une garantie des droits et libertés revendiqués par le peuple. Seule une analyse comparée nous permettra de confirmer cette assertion. Ces 1ers constats nous amènent à déduire que d'un point de vue originelle, la constitution a été liée tant à la création de l'Etat et à la protection des droits et libertés publiques, qu'au concept de « démocratie » en ce qu'il incarnait la liberté du peuple. Nous serons donc conduits à rappeler la définition originelle des concepts de base relatifs à : - - - - La notion de constitution : Rappel historique des sources, fondement, son rôle et sa protection L'Etat : qu'est-ce qu'un Etat? Sa définition est-elle à géométrie variable ? Qu'est- ce qu'un Etat de droit ? la Démocratie, ses sources, fondement ses liens avec l'Etat de droit, le peuple, le Gouvernant, le pouvoir. La souveraineté populaire, définition et évolution de JJ Rousseau à ce jour. les droits et libertés publiques. Nous constaterons en effet que la dénomination des droits et libertés a changé pour devenir « droits fondamentaux » protégés par la CEDH et l'UE ainsi que par les multiples traités internationaux en revisitant l ‘histoire de quelques grands Etats. Nous utiliserons l'expression « les Droits » entendus au sens large. - Ce travail de recherche nous sera nécessaire pour comprendre l'instrumentalisation de l'État de Droit et des Droits de l'homme pour la pacification mondiale et la révision silencieuse de la stratégie internationale de pacification D'où une réflexion sur les conceptions et leur articulation au sein du système international. Cette étude comparée nous conduira à revisiter les notions de base définies dans Les concepts d'Etat, d'Etat de droit, de Démocratie, de souveraineté, de Peuple, ont-ils également suivi une évolution. Par exemple la Démocratie résulte t-elle du Droit ou est l'inverse ? Quel est le lien actuel entre la constitution et l'Etat de droit ? La constitution présuppose t-elle toujours un Etat de droit ? Le peuple reste t-il souverain, La constitution d'un pays reste t-elle l'expression de la volonté du peuple ? Et enfin, ne faut-il pas repenser le rôle et la mission du Gouvernant quel que soit son bord politique ou son statut ? La constitution comme source suprême dans la hiérarchie des normes serait-elle encore une garantie, une protection par la constitution et le droit, du respect par le Gouvernant (Président ou Roi) des règles juridiques, des fondements de l'Etat (séparation du pouvoir, souveraineté populaire, architecture du régime, modalités du pouvoir), de la démocratie et peut être du bonheur des Hommes et de la paix...? Serait- ce sur ce fondement originel que la Commission Venise, émanation du Conseil de l'Europe a entrepris depuis quelques années de développer une politique d'extension du droit et de la démocratie ? Par cette voie la Commission de Venise aboutie à une « européanisation « des Etats viables Droits, le droit et la démocratie. Cette politique d'extension se concrétise notamment par une refonte juridique de la constitution des Etats concernés. Les Droits européens devenus universels, le « droit constitutionnel européen » pourrait-il architecturer le monde par l'émergence d'une culture politique européenne et d'une nouvelle science politique ? Certains auteurs ont répondu à ces questions. Nous tenterons de comparer et de confronter les différentes thèses pour nous interroger sur les conséquences d'un tel mouvement. Y aurait-il à terme émergence d'un nouvel Ordre ou équilibre mondial ? Chaque système ayant ses faiblesses, quelles sont les conséquences de l'instrumentalisation par les Droits et le droit ? Quelle est l'interférence en droit interne des États ?Le rôle, et la mission du gouvernant quel qu'il soit ne seraient- ils pas modifié ce qui doit nous conduire à considérer différemment le pouvoir et l'équilibre des pouvoirs. Et quels sont les inconvénients d'un tel mouvement car pour reprendre l'assertion de Holmes, « le droit ne vit pas de logique mais d'expériences ». A t-on suffisamment tenue compte des particularités des peuples, les pratiques constitutionnelles, les coutumes constitutionnelles, des pratiques « déviantes », qui finissent à dénaturer le sens originel de la constitution. Nous assistons donc aujourd'hui à une double instrumentalisation: - une instrumentalisation des États par le droit, qu'il s'agisse du droit positif ou du droit constitutionnel. Ce « frottement » des différentes législations ne manque pas de conduire à des influences croisées tant au niveau UE qu'au niveau international qu'au niveau interne des Etats. Nous constatons en effet que, les Etats hors UE qui sous la pression de la société civile, modifient leur législation, adoptent soit le droit européen soit le droit anglo saxon « mixé », « adapté, » à leur droit national. 4 - une instrumentalisation par les Droits de l'Homme Force est de constater qu'au fur et à mesure de l'évolution de la société humaine, ces Droits sont pour certains élevés au statut de valeurs fondamentales universelles protégées, grâce au travail incessant de la Cour EDH et de l'ONU. Quels sont les avantages, les inconvénients et les limites de cette double interpénétration croisée. Quelles en sont les conséquences au niveau politique interne ainsi qu'au niveau de l'équilibre mondial? Pour répondre à ces questions, nous revisiterons nécessairement les définitions de base concernant ''l'Etat'', ''l'Etat de droit'', la ''Démocratie'', la ''souveraineté'', le pouvoir dirigeant, le rôle du gouvernant. Si les systèmes politiques ne se trouvent pas profondément altérés par l'extension et l'adoption des standards européens des libertés et valeurs fondamentales, les constitutions nationales s'européanisent doucement mais sûrement car les constitutions assurent le respect de ces valeurs fondamentales ainsi que le respect de la dignité humaine élevé au rang de valeur universelle. Au niveau européen, les Cours nationales et européennes veillent à cette application conforme. Au niveau international, des organes internationaux de veille tentent tant bien que mal d'assurer « un Ordre Public » tendant au respect des valeurs qualifiées «fondamentales» tant au niveau de la personne humaine qu'au niveau politique. Cette qualification, d'origine européenne, s'internationalise et s'étend dans le monde grâce aux réseaux de diffusion et grâce à l'action de la société civile d'où une influence croisée constatée. Réflexion sur une reconstruction par le pluralisme juridique et une gouvernance mondiale.